Location immobilière à Chamonix : en tant que bailleur d’un bien en location, vous est-il permis de renvoyer un locataire pour mettre le logement en vente ?

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Location immobilière à Chamonix : en tant que bailleur d’un bien en location, vous est-il permis de renvoyer un locataire pour mettre le logement en vente ?

En tant que propriétaire d’un bien en location immobilière à Chamonix, vous avez tout à fait le droit de le mettre en vente même lors d’une location en cours. Toutefois, comme son occupant a aussi ses propres droits en tant que locataire, vous devrez lui donner congé dans les règles. Voici comment faire. 

Il a droit à l’information
Si votre projet de vente a été programmé depuis longtemps et à une date précise, vous pouvez en aviser votre locataire bien avant le début de son bail et ainsi limiter la durée de la location jusqu’au moment auquel vous avez prévu de vendre le logement.
Mais si le projet s’est constitué au cours du bail de votre locataire, peut-être grâce à une belle opportunité d’achat immobilier, vous devrez le tenir informé de votre intention de vendre le logement le plus tôt possible, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, par une lettre à lui remettre en mains propres, soit par un acte d’huissier.

Il bénéficie du droit à la priorité d’achat
Puisque le locataire occupe encore le logement, il bénéficie du droit à la priorité d’achat valable pour les deux premiers mois de son préavis. Vous devrez le renseigner sur les modalités de la vente, à savoir le bien qui est mis en vente (annexes et/ou mobilier inclus), son prix de vente ainsi que le mode de paiement que vous en attendez. Ces informations devront apparaître dans la lettre que vous lui ferez parvenir pour l’informer de votre projet de vente du logement.

Il a droit à un préavis
Son préavis a une durée de 6 mois s’il loue le logement vide et de 3 mois s’il a opté pour une location immobilière à Chamonix qui soit meublée.