Location immobilière à Sallanches : le dépôt de garantie et ses tenants

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Location immobilière à Sallanches : le dépôt de garantie et ses tenants

A Sallanches, il est plus rare pour un locataire de se voir libéré du paiement d’un dépôt de garantie à son entrée de bail que de devoir s’y soumettre. Effectivement, il s’agit d’une pratique à laquelle la plupart des bailleurs tiennent tout particulièrement sans pour autant être obligatoire. De quoi s’agit-il exactement ?

Une somme d’argent, à quel montant ?
Dans le cas d’un logement loué nu, le montant du dépôt de garantie ne doit pas excéder celui d’un mois de loyer hors charges, de deux mois sur une location meublée. Le contrat de bail devra le définir de manière claire.

Un versement fait au bailleur, pour quelle utilité ?
Le locataire doit réaliser ce versement à la signature du contrat de location immobilière à Sallanches, en une seule fois, toutefois, il portera sur toute la durée du bail. Il s’agit d’une garantie contre les impayés du locataire, notamment concernant les charges locatives, mais plus encore contre les dégâts faits sur le logement durant toute la location. Il sera donc utilisé pour payer les dettes du locataire envers le bailleur, mais surtout pour couvrir les dépenses liées à la réparation des éventuels dégâts que celui-ci a pu causer sur le bien. 

Une possibilité de le récupérer par le locataire, sous quelles conditions ? 
Le locataire a la possibilité de récupérer la totalité ou une partie du dépôt de garantie à sa sortie de bail.

Le premier cas se présente lorsqu’il n’a contracté aucune dette durant toute la location ; qu’il s’est chargé, à ses frais, des éventuelles réparations nécessaires et a livré un logement conforme à l’état des lieux d’entrée ; ou qu’il n’a réalisé aucun dégât notable sur le bien. Le bailleur devra alors lui rendre la somme entière dans un délai de un mois après la remise des clés.

Le second cas a lieu dans les situations contraires. Si des travaux sont nécessaires, le bailleur doit fournir les devis y afférents afin d’imputer la somme correspondante sur le montant du dépôt de garantie. La somme restante pourra être restituée au bailleur dans un délai de deux mois.